Le Code de la santé publique donne une définition a contrario des bruits de voisinage : il s’agit de tous les bruits ne faisant pas l’objet d’une réglementation spécifique. Ce code distingue trois catégories de bruits de voisinage :
• Les bruits liés au comportement d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité (article R. 1334-31 – CSP) ;
• Les bruits provenant des activités (activités professionnelles ou activités sportives, culturelles ou de loisirs, organisées de façon habituelle) (articles R. 1334-32 à R. 1334-35 – CSP) ;
• Les bruits provenant des chantiers (article R. 1334-36 – CSP).
Parallèlement au Code de la santé publique, le Code pénal (article R. 623-2) sanctionne « les bruits ou tapages injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d’autrui ».
LES BRUITS DE COMPORTEMENT
Il s’agit de tous les bruits provenant, de jour comme de nuit, du comportement indélicat des personnes vivant dans un logement ou passant dans les parties communes des immeubles.
Lorsque ces bruits sont commis la nuit, c’est-à-dire entre 22h et 7h, on parle de tapage nocturne.
Merci de faire attention à ces horaires pour la tranquillité de tous !
