La carte électorale est un document prouvant l’inscription sur la liste électorale de la commune. Elle est envoyée aux nouveaux électeurs l’année suivant leur inscription ou, en cas d’élection, l’année de leur inscription. Certaines années, tous les électeurs reçoivent une nouvelle carte. La carte doit être présentée au bureau de vote le jour de l’élection. Si vous ne l’avez plus, vous pouvez voter en présentant uniquement une pièce d’identité.
Pour obtenir une carte électorale, il faut être inscrit sur les listes électorales.
L’inscription sur les listes électorales peut être faite :
- automatiquement, comme par exemple l’inscription d’office d’un jeune atteignant l’âge de 18 ans
- ou de façon volontaire
- ou à la suite d’un déménagement
- ou à la suite de l’obtention de la nationalité française
Comment s’inscrire ?
- soit à la mairie de votre domicile
- soit à la mairie d’une commune dans laquelle vous êtes assujetti aux impôts locaux (taxe d’habitation, contribution foncière des entreprises, taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
- soit à la mairie de votre résidence si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois
- soit à la mairie de la commune où vous êtes assujetti à résidence obligatoire en tant que fonctionnaire public
- soit à la mairie de la commune où la société, dont vous êtes le gérant ou l’associé majoritaire ou unique depuis au moins 2 ans, est inscrite au rôle des contributions communales depuis au moins 2 ans.
Vous pouvez également le faire en ligne avec un compte service-public.fr ou via France Connect, et à condition d’être âgé d’au moins 18 ans ou par courrier.
Quels documents sont nécessaires ?
Vous devez fournir les documents suivants :
- Justificatif d’identité
- Justificatif de domicile
- Formulaire cerfa n°12669 de demande d’inscription (disponible en mairie)
Quelle est sa validité ?
La carte est valable jusqu’à son remplacement par la suivante. Les nouvelles cartes sont établies lors des opérations de refonte des listes électorales, en général tous les 3 à 5 ans.
Que faire en cas de perte ?
Vous pouvez demander à la Mairie une attestation d’inscription sur la liste électorale. Au moment du vote, vous pourrez présenter l’attestation d’inscription à votre bureau de vote. Si vous n’avez pas demandé l’attestation, vous pourrez voter en vous présentant le jour de l’élection au bureau de vote avec une pièce d’identité.
Que faire en cas de vol ?
Il faut prévenir le commissariat de police ou la brigade de gendarmerie afin d’éviter toute utilisation frauduleuse de la carte.
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