État civil

Certificat de mariage

Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation. Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document que vous demandez. Les démarches pour l’obtenir varient en fonction du lieu du mariage.

Comment en faire la demande ?

Vous devez faire la demande auprès de la Mairie du lieu du mariage.

• En ligne : par mail à communeboisset@wanadoo.fr
• Sur place : Pour une demande de copie intégrale ou un extrait avec filiation, il faut présenter une pièce d’identité et, éventuellement, un document prouvant sa relation avec l’un des époux (livret de famille ou autre acte d’état civil). Pour une demande d’extrait sans filiation, aucun document n’est exigé.
• Par courrier : La demande peut être adressée par courrier sur papier libre. Les informations à indiquer sur le courrier dépendent du document demandé :
  

  Copie intégrale	Date du mariage, noms de famille, prénoms des époux + noms et prénoms de leurs parents
  Extrait avec filiation	Date du mariage, noms de famille, prénoms des époux + noms et prénoms de leurs parents
  Extrait sans filiation	Date du mariage, noms de famille, prénoms des époux

Pour se marier en France, il faut respecter certaines conditions d’âge, de résidence, d’absence de lien de parenté. Un dossier contenant certains documents obligatoires doit être déposé à la mairie de la commune choisie pour la cérémonie.

Le mariage est célébré dans une commune avec laquelle au moins l’un des deux époux a des liens durables, de façon directe ou indirecte (c’est-à-dire via un parent).

Vous envisagez de vous marier à Boisset, votre dossier est à retirer à la Mairie.

Quelles sont les pièces à fournir ?

• Vos extraits d’acte de naissance de moins de trois mois à la date du mariage,

• Une attestation sur l’honneur de domicile,

• Vos pièces d’identité en cours de validité,

• Un certificat de contrat de mariage émanant du notaire (si contrat).

• La liste des témoins de mariage et une photocopie de leur pièce d’identité (les témoins doivent obligatoirement être majeurs).

Pour les étrangers, se renseigner à la Mairie.

Quelle est la date du mariage ?

L’annonce officielle du prochain mariage est réalisée par la publication d’avis appelés bans. Ils contiennent les prénoms, noms, professions, domiciles ou résidences des futurs époux, ainsi que le lieu où le mariage doit être célébré. Ils sont affichés à la porte de la mairie du mariage, ainsi qu’à celle des mairies où l’un ou l’autre des époux a son domicile, pendant 10 jours.

Le mariage ne peut pas être célébré avant le 10e jour qui suit la publication des bans.

Acte de naissance

Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation. Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document que vous demandez. La démarche pour l’obtenir varie en fonction du lieu de naissance de la personne concernée par l’acte. La démarche est toujours gratuite.

Les personnes suivantes peuvent obtenir une copie intégrale d’un acte de naissance ou d’un extrait avec filiation :

• Personne concernée par l’acte (à condition d’être majeure) ou son représentant légal

• Époux, épouse ou partenaire de Pacs

• Ascendant de la personne concernée (parent, grand-parent…)

• Descendant de la personne concernée (enfant, petits-enfant)

• Professionnel autorisé par la loi (avocat pour le compte d’un client par exemple)

En revanche, Vous pouvez obtenir un extrait d’acte de naissance sans filiation, sans avoir à justifier votre demande ou qui vous êtes.

Comment en faire la demande ?

Vous devez faire la demande auprès de la mairie du lieu de naissance de la personne concernée par l’acte.

• En ligne : par mail à communeboisset@wanadoo.fr

• Sur place : Pour une demande d’extrait sans filiation, vous devez indiquer la date de naissance et les nom et prénoms de la personne concernée.

  Pour une demande de copie intégrale ou un extrait avec filiation, vous devez indiquer les nom, prénoms, date et lieu de naissance de la personne à laquelle l’acte se rapporte. Vous devez également indiquer les nom et prénom usuel de ses parents

  Si vous ne connaissez pas ces informations vous pouvez présenter votre carte d’identité. Si vous n’êtes pas la personne concernée par l’acte, il faut aussi fournir un autre document prouvant la filiation (livret de famille ou un autre acte d’état civil)

• Par courrier : La demande peut être adressée par courrier sur papier libre en indiquant :

  • les nom, prénoms et date de naissance de la personne concernée par l’acte (+ noms et prénoms des parents pour une copie intégrale ou un extrait avec filiation)

  • l’adresse du demandeur

Déclaration de naissance

La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant. Elle doit être faite par une personne ayant assisté à l’accouchement (en pratique, c’est souvent le père). En cas de naissance d’un enfant français à l’étranger, la déclaration de naissance doit être faite selon des formalités spécifiques. La déclaration permet d’établir l’acte de naissance.

La déclaration doit être faite dans les 5 jours qui suivent le jour de l’accouchement. Le jour de l’accouchement n’est pas compté dans le délai de déclaration de naissance. Si le dernier jour tombe un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, ce délai est prolongé jusqu’au 1erjour ouvrable suivant.

La naissance est déclarée par le père, ou sinon, par le médecin, la sage-femme ou une autre personne qui aura assisté à l’accouchement.

La déclaration de naissance est faite à la mairie du lieu de naissance. L’acte de naissance est rédigé immédiatement par un officier d’état civil.

Quelles sont les pièces à fournir ?

• Attestation du médecin ou de la sage-femme

• Déclaration de choix de nom si les parents font cette démarche

• Acte de reconnaissance si celui-ci a été établi avant la naissance

• Justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois si l’enfant n’a pas encore été reconnu

• Carte d’identité des parents

• Livret de famille pour y inscrire l’enfant, si les parents possèdent déjà un livret

Acte de décès

Une copie intégrale d’acte de décès peut être délivrée à toute personne qui en fait la demande. Les démarches pour l’obtenir dépendent du lieu du décès. La copie intégrale reproduit intégralement les informations figurant dans l’acte de décès inscrit sur le registre d’état civil. Elle mentionne les éléments suivants :

• Date, heure et lieu du décès
• Prénoms, nom, date et lieu de naissance, profession et domicile du défunt
• Prénoms, noms, professions et domiciles de ses parents
• Prénoms et nom de son époux(se) ou partenaire de Pacs
• Prénoms, nom, âge, profession et domicile du déclarant (s’il y a lieu, son degré de parenté avec le défunt)

Toute personne peut demander un acte de décès, sans justification particulière.

Comment en faire la demande ?

Vous pouvez faire la demande : soit auprès de la mairie du lieu du décès ou soit auprès de la mairie du dernier domicile du défunt.

• En ligne:  par mail à communeboisset@wanadoo.fr
• Sur place: La demande peut se faire au guichet en indiquant les nom et prénoms du défunt, et la date du décès. Aucun document n’est exigé.
• Par courrier: la demande peut être adressée par courrier sur papier libre en précisant les nom et prénoms du défunt, et la date du décès.

Déclaration d’un décès

La déclaration de décès est une démarche qui doit être faite à la Mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation, hors week-ends et jours fériés. L’officier d’état civil doit toutefois enregistrer la déclaration même si ce délai est dépassé. La démarche est obligatoire.

Qui fait la constatation du décès ?

C’est un médecin qui constate le décès et établit le certificat de décès.

Qui doit faire la déclaration ?

• Décès à domicile: Ce sont les proches qui doivent faire la déclaration de décès : un parent ou toute personne possédant des renseignements sur son état civil.
• Décès à l’hôpital, en maison de retraite: L’établissement se charge de la déclaration de décès.
• Décès sur la voie publique : Après constat d’un médecin, la personne qui possède les renseignements exacts et complets sur l’état civil du défunt doit faire la déclaration de décès.

Dans certaines situations, lorsque les causes du décès sont suspectes, les forces de l’ordre se chargent de la déclaration de décès. L’officier de police transmet les éléments de son procès-verbal à l’officier d’état civil du lieu où la personne est décédée. Ce dernier rédige l’acte de décès et informe l’officier d’état civil du domicile de la personne décédée.

Quelles sont les pièces à fournir ?

La personne qui déclare le décès doit se rendre en Mairie avec les documents suivants :

• Sa pièce d’identité
• Si possible, certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie
• Tout document (si elle en possède) concernant l’identité du défunt (livret de famille, pièce d’identité, ou acte de naissance par exemple)

À la suite de la déclaration de décès, la Mairie établit un acte de décès.