Une autorisation de sortie du territoire doit être rédigée lorsqu’un enfant mineur voyage à l’étranger sans être accompagné de la personne investie de l’autorité parentale (père, mère, tuteur…). Un temps supprimée, elle a de nouveau été rendue obligatoire en application de l’article 49 de la loi du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement.
L’enfant qui voyage à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents doit présenter les 3 documents suivants :
- pièce d’identité valide du mineur : carte d’identité ou passeport + visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination (à vérifier en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr)
photocopie du titre d’identité valide ou périmé depuis moins de 5 ans du parent signataire : carte d’identité ou passeport
Formulaire à télécharger sur service-public.fr signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale.
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